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Informations

Règlement local de publicité communal

Le service de l'environnement de la DDTM a réalisé une plaquette de communication à destination des maires sur le Règlement local de publicité communal ou intercommunal.
Le règlement Local de Publicité (intercommunal) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Je vous rappelle que les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie.
Je vous adresse ci-joint la lettre de Monsieur le Préfet en date 27/09/2019 destinée aux Elus (voir ci-jointe).
La plaquette est disponible sur le site suivant : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable/Affichage-publicitaire

    

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