Informations
Règlement local de publicité communal
Le service de l'environnement de la DDTM a réalisé une plaquette de communication à destination des maires sur le Règlement local de publicité communal ou intercommunal.
Le règlement Local de Publicité (intercommunal) est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Je vous rappelle que les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie.
Je vous adresse ci-joint la lettre de Monsieur le Préfet en date 27/09/2019 destinée aux Elus (voir ci-jointe).
La plaquette est disponible sur le site suivant : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable/Affichage-publicitaire
Infos Mairie
128, rue Principale - 62380 COULOMBY
03 21 39 65 88
03 21 95 00 83
Permanences ouvertes au public
Les mardi et samedi de 9h30 à 11h30, et le jeudi de 14h30 à 16h30.Monsieur le Maire reçoit SANS rendez-vous, le samedi matin de 9h30 à 12h.
En cas d'urgence le soir après 18 h, sur rendez-vous au 03 21 39 65 88
N° et sites utiles
Urgences
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