COPIL DIAGNOSTICS

1/les demandes de diagnostics de vulnérabilité :
Vous trouverez ci-joint le bilan des demandes et de leur traitement. Il faut continuer à faire connaître la possibilité de bénéficier d'un diagnostic gratuit pris en charge par l'Etat auprès des sinistrés, nous recevons des appels à la cellule d'écoute (03.21.21.23.40) de personnes qui ne sont pas au courant de cette possibilité. Il faut continuer à diffuser le flyer ci-joint avec les coordonnées du site internet de la préfecture où toutes les informations utiles sont disponibles. La DDTM a diffusé auprès des syndicats de rivière la liste des personnes difficiles à joindre pour diffusion auprès des mairies aux fins de relance. OSGAPI a également adressé un courrier aux sinistrés pour lesquels les coordonnées téléphoniques et/ou mel n'avaient pas été remontées.

Pour répondre à certaines observations, il ne s'agit pas "de responsabilité" qui reposerait sur les maires, ils sont simplement sollicités car ils connaissent leur commune et les personnes sinistrées susceptibles d'en bénéficier. La "responsabilité" finale incombe aux propriétaires qui doivent effectuer la demande eux-mêmes, soit auprès de leur mairie, du syndicat de rivière, de la cellule d'écoute téléphonique ou du guichet unique.

Après la phase de remise du diagnostic vient la demande de subvention auprès de la DDTM (cf fiche ci-jointe disponible sur le site internet de la préfecture), nous avons reçu à ce jour 448 demandes, elles progressent, le délai d'instruction des demandes, en fonction de la complexité des dossiers, est de 30 jours. Dés la prise de l'arrêté sous 10 jours, une première avance de 60% est versée.

S'agissant des "non éligibles" concernent des demandes situées dans des communes MIRAPI mais dont les habitations n'ont pas été inondées, je rappelle qu'après examen et échange avec la DREAL ce seul motif ne doit pas conduire à les écarter définitivement, les demandes concernant des habitations inondées doivent être traitées en priorité, les autres demandes situées dans des communes MIRAPI doivent également être prises en compte.

Enfin, je rappelle que les experts d'assurance peuvent proposer librement à certains assurés un diagnostic de vulnérabilité, 300 sont financés par l'Etat. Les sociétés d'expertise suivantes interviennent pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité :
- ADENES (réalisation de diagnostics sous le timbre ADENES ou ELEX) ;
- SARETEC ;
- TEXA (réalisation de diagnostics sous le timbre TEXA ou STELLIANT) ;
- ALKERA (réalisation de diagnostics sous le timbre POLYEXPERTS) ;
- IXI Groupe ;
- EUREXO ;
- Union d'experts (UESAS).

Il est important de partager ces informations, car il nous est signalé que des individus proposeraient des diagnostics de vulnérabilité sans s'identifier clairement. Enfin, il faut combattre des rumeurs qui circuleraient selon lesquelles un diagnostic de vulnérabilité aurait une incidence négative sur la valeur vénale de l'habitation, bien au contraire.

2/ qualité des diagnostics :
A ce jour il n'y a pas de remontées notables de difficultés.

Pour ce qui concerne les compteurs d'alimentation électrique, leur relèvement doit être préconisé dans le diagnostic, toutefois cette mesure est pertinente si le réseau public enterré qui alimente l'habitation n'est pas lui-même inondé. Cette opération peut être financée dans le cadre de MIRAPI. Dans la mesure où les compteurs appartiennent à ENEDIS, cette société est seule compétente, sur la base de la production du diagnostic, d'engager la démarche de relèvement en faisant établir un devis pas une entreprise spécialisée. ENEDIS dois nous fournir une note technique sur ce sujet que je vous diffuserai dés réception.

Pour toute question sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous les coordonnées du correspondant chez ENEDIS pour les syndicats de rivière et OSGAPI pour le marché de l'Etat. Cette information ne doit pas être communiquée aux particuliers :
Jean-Luc VANIEMBOURG
P2S- Politique Industrielle- Normalisation Matériels et Méthodes
174 AV DE LA REPUBLIQUE
59110 LA MADELEINE
+33 6 60 65 89 97 jean-luc.vaniembourg@enedis.fr

3/ fourniture en batardeaux et autres équipements et travaux etc...

A ce stade, il n'y a pas de difficulté majeure remontée, la Région Hauts de France a mobilisé les professionnels du BTP pour répondre aux besoins.

En conclusion, le volume élevé de demande reflète le besoin de protection exprimé par nos concitoyens et cela nous a conduit à veiller à ce que tous les sinistrés puissent en bénéficier avant l'hiver prochain et à installer les équipements préconisés. Pour suivre cet important chantier, je vous invite à participer à la prochaine réunion le mardi 05 novembre 2024 à 14h30 pour faire le point du déploiement des diagnostics de vulnérabilité et sur la mobilisation des fournisseurs d'équipements et des professionnels pour les travaux.

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